Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

DU CAMPING DE LA BIETTE

1- Conditions d’admission : nul ne peut y élire domicile

Pour être admis à pénétrer, à s’installer, à séjourner sur le camping du Domaine de la Biette, il faut, après avoir rempli les formalités d’admission transmise par le Gestionnaire, y avoir été autorisé par le Maire et le délégataire gérant le site. Celui-ci a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du camping ainsi qu’au respect  de l’application du présent règlement intérieur.

Tout occupant est tenu de souscrire un contrat d’assurance «spécial camping» pour la responsabilité civile ainsi qu’une police couvrant la caravane, le mobil -home ou le camping-car.

Toute sous location ou autres modalités d’occupation est interdite.

Le fait de séjourner sur le camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.

2- Formalités de Police

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci.
En application de l’article R. 611-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment :
1° Le nom et les prénoms ;
2° La date et le lieu de naissance ;
3° La nationalité ;
4° Le domicile habituel.
Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents.

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec autorisation parentale.

3- Installation

Afin d’éviter tout problème pour son implantation et son installation (orientation, écoulement, entourage) le locataire est prié de procéder à celle-ci obligatoirement en présence du gestionnaire ou de son représentant (voir tarif en vigueur).

La demande de branchement doit être faite à l’accueil. Il est strictement interdit de manipuler les bornes électriques et de modifier le système de sécurité des prises. Les branchements ont une capacité satisfaisante pour les petits appareils électroménagers inférieurs à 1300 Watts (réfrigérateur) et éclairage. Un branchement de lave-linge ou lave- vaisselle et de toute autre matériel électrique puissant est strictement interdit.

Le matériel de liaison électrique (câbles, prises multiples) doit être compatible avec une alimentation  de section  2,5 mm, les câbles devront être d’une seule longueur entre le point de distribution et le lieu d’utilisation. Le branchement doit avoir les caractéristiques de sûreté définies par la loi (liaison de terre).

Interdiction formelle de tous moyens de substitution de distribution d’énergie (groupe électrogène,…) autre que celui mis à disposition par le camping.

Toute modification d’installation devra  faire l’objet d’une demande écrite préalable.

La superficie maximale occupée par les installations sur la parcelle est de 30%o de la surface de l’emplacement  (Exemple une parcelle  de 100m² le maximum autorisé est de 30m2).Les abris sont  sans fondation et démontables et ne peuvent pas excéder 4m².

4- horaire d’ouverture du bureau d’accueil

Ouvert  de 17h à 20h. Vous trouverez  au bureau d’accueil tous les renseignements sur les  services du camping, les informations les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristique, des environs et diverses adresses utiles et obligatoires.

En dehors de ses horaires, nous restons joignables au 07.68.52.05.44

5-redevance

Les redevances sont payées au bureau d’accueil. Elles sont fixées par délibération du conseil Municipal.

Le paiement de celle-ci peut se faire : soit par versement unique, par trimestre, par semestre ou échelonné par mois d’ouverture du camping pour les résidents et à l’arrivée pour les personnes de passages.

Leur montant fait l’objet d’un affichage à l’entrée du camping  et au bureau d’accueil :

– Prix forfaitaire : voir grille tarifaire jointe votée par le conseil municipal.

 – Prix unitaire par personne supplémentaire.

– Redevance du compteur d’eau (à la charge de l’utilisateur)

La location de parcelles à I ‘année est proposée pour un ampérage de 10 A ainsi qu’un quota d’eau de 60 m3, mis à disposition. Le surplus, d’eau sera à régler en fin de contrat annuel. Toutes les parcelles seront  munies de compteur d’eau  individuel. Le tarif de I ’eau sera le même que celui facturé au camping.

Une avance sur charge sera demandée.

La facturation pour l’ensemble des éléments énumérés ci-dessus, s’effectuera  au nom de la personne ayant présenté sa pièce d’identité et non au titulaire de la carte grise de la  caravane.

Toute intervention sur le coffret électrique par l’usager engendrera  systématiquement un coût  forfaitaire de 100,00€ auquel s’ajoutera le coût de la facture de réparation.

Les usagers du camping  sont invités à prévenir le bureau d’accueil, la veille, de leur départ.

Le campeur ayant  l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil  doit  régler sa redevance la veille.

6- Bruit et silence (surtout entre 22h et 08h)

Les usagers du terrain de camping sont instamment priés d’éviter tout  effet sonore ou discussions bruyantes, diurne ou nocturne, de nature à causer une gêne pour leurs voisins.

Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et coffres doivent être aussi discrètes que possible.

Les animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas séjourner au camping, même enfermés, en  I ‘absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables.

Sont interdits les chiens de 1ère  et  2ème . Catégorie. Pour tout animal de compagnie entrant au camping l’identification est obligatoire ainsi que la vaccination contre la rage. Le carnet de vaccination et les papiers de l’animal seront à présenter. Les propriétaires de chien ont l’obligation de ramasser les excréments de leur animal

. IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE NOURRIR LES ANIMAUX ERRANTS(CHATS).

7- Visiteurs 

Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent.

Le campeur peut recevoir un ou des visiteurs à I ‘accueil. Si ces visiteurs sont admis à pénétrer, le campeur qui les reçoit sera facturé « par nuitée et par personne » ou « par jour et par personne », dans la mesure où le visiteur a accès aux prestations et /ou aux installations du camping. Le visiteur ne paye pas s’il reste à la journée mais s’il réside la nuit celle-ci lui sera facturée. Un parking visiteur est à leur disposition à l’entrée du Camping.

Cette redevance fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil.

Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.

 8- Circulation et stationnement des véhicules

La circulation à I ‘intérieur du camping est fortement déconseillé entre 22h et 8h (sauf urgence).

La vitesse autorisée est limitée à 10 km/h.

La circulation des quads et mobylette est interdite.

Ne peuvent circuler que les véhicules appartenant aux campeurs y séjournant ou aux visiteurs titulaires de la carte GlG, GIC ou d’invalidité à 80%.

Deux  véhicules seront  autorisés à stationner dans le camp.

Le stationnement est strictement interdit sur le chemin.

La circulation des services de secours et l’installation des nouveaux arrivants ne doivent, en aucun cas, être entravées par le stationnement.

9- Tenue et aspect des installations

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du camping.

Chacun doit entretenir son installation (caravane, mobil -home…etc.) et ne pas la laisser à l’abandon sous peine d’enlèvement, au frais de l’usager (dans un délai de 6 mois) après envoi d’un courrier recommandé, ce en vertu du code de l’environnement et du code de la santé publique.

Les eaux usées doivent être obligatoirement vidées dans les installations prévues à cet effet.

Tous les appareils électroménagers usagés ou autres encombrants (matelas par exemple), doivent être acheminés vers une déchetterie, aux soins de I ‘usager. Ils ne doivent, en aucun cas, être déposés dans un lieu non approprié sous peine d’amendes pour non-respect de l’environnement.

Nous insistons sur le tri sélectif, à savoir bien séparer verres, déchets ménagers, plastic et carton et déchets verts.

Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage. L’étendage du linge est toléré  mais il est interdit  entre les arbres.

Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit au campeur de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations, de stocker de la ferraille, de construire sur la parcelle. Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement par des moyens personnels, de creuser le sol, de déplacer les installations sur un autre emplacement.

 Toute dégradation subie par la végétation, les clôtures, les installations du camping  sera à la charge de son auteur.

L’emplacement sera maintenu dans l’état dans lequel il se trouvait à l’arrivée du campeur.

Un état des lieux sera effectué à l’arrivée et lors du départ.

10- Sécurité

a) incendie

Les feux de camp sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses. Nous vous rappelons que  tout appareil à gaz doit répondre aux normes en vigueur, une révision régulière obligatoire.

En cas d’incendie, prévenez immédiatement les pompiers et avertissez la Direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité. Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil ainsi que le plan d’évacuation.

b) Vol

La direction n’est responsable que des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte.

Bien que le gardiennage soit assuré, les usagers du terrain de camping sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.

11- Jeux

Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations. Les enfants devront toujours être sous la surveillance de leurs parents, en tous les cas ils demeurent sous leur responsabilité.

Le gestionnaire du camping décline toute responsabilité en cas d’accident pouvant survenir aux enfants. Les enfants sont toujours placés sous la surveillance exclusive de leurs parents, qui sont civilement et pénalement responsables, notamment lorsqu’ils utilisent les jeux mis à leur disposition. Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés de leurs parents dans les installations sanitaires.

12- Affichage

Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du camping  et au bureau d’accueil. Il est remis au locataire pour lecture et signature, précédée de la mention « lu et approuvé ».

Après avoir pris connaissance de ce règlement, un exemplaire est remis au locataire et un autre est conservé à 1’accueil.

 13- Infraction au règlement intérieur

Dans le cas où un résident  perturberait  le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement  intérieur, le Maire ou le délégataire pourra, le mettre en demeure de cesser ces troubles

soit oralement ou par écrit. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le Maire ou le délégataire, celui-ci pourra résilier le contrat. La facture correspondant au séjour sera réglée et l’usager

devra immédiatement quitter les lieux. En cas d’infraction pénale, le Maire ou son représentant pourra  faire  appel aux forces de l’ordre, de même la facture correspondant au séjour, devra être réglée et l’usager devra immédiatement quitter les lieux.

Conditions générales

Les campings ayant l’obligation de fermeture, il fermera du 31 Octobre  au 28 Février  pour effectuer l’entretien, les congés  du gestionnaire et afin d’assurer une bonne continuité du service public .Cependant, les chalets  resteront ouverts toute l’année.

Les mobil-homes ne doivent pas être revendus sur place. En cas de revente, le vendeur et l’acquéreur  seront solidairement responsables de la sortie du mobil-home du camping.

En cas de non-respect  de cette disposition, le Maire peut  prendre les mesures nécessaires à l’enlèvement du mobil-home aux frais des intéressés.

Un acquéreur ne peut de ce fait s’installer sur un emplacement, toute revente de mobil-home devra faire l’objet d’une nouvelle demande et répondre aux obligations du présent règlement.

La propriété du sol restant communale, celui-ci doit obligatoirement être remis en état par l’usager.

La revente des caravanes sur le camping  est également interdite.

Fait à Divion, le        

Lu et Approuvé,       

Le locataire               Le délégataire                               Le représentant de la Commune

                              SARL Au pêcheur gourmand                     Le Maire,                       

                                Michelle Lefèvre, René Dupont                       Jacky Lemoine

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